J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 17 mai 2000 portant désignation du commissaire délégué aux transports maritimes


NOR : EQU00000611D




Par décret en date du 17 mai 2000, M. Paul Latreille, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est désigné commissaire délégué aux transports maritimes, en remplacement de M. Jean-Claude Monfort, admis à faire valoir ses droits à la retraite.